Le but de cette confidentialité est d'informer les utilisateurs de ce site des données personnelles que nous recueillons
ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les données personnelles que nous recueillerons,
2. L'utilisation des données recueillies,
3. Qui a accès aux données recueillies,
4. Les droits des utilisateurs du site,
5. La politique de cookies du site.


LOIS APPLICABLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel sont :
1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans 'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89 paragaphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
5. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques d'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée,
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
3. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
5. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant. Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant ce site elles consentent :
1. Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
2. A la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées par ce site :
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes : Données de connexion et informations relatives aux formulaires de prise de contact et de demandes de devis. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web : Navigation sur le site internet ; Formulaire de prise de contact ; Demande de devis. 

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.


VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées
1. Droit d'accès,
2. Droit de rectification,
3. Droit à l'effacement,
4. Droit de restreindre le traitement,
5. Droit à la portabilité des données,
6. Droit d'objection.
De plus amples informations sont données sur ces droits au chapitre 3, articles 12 à 23, du RGPD.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec le responsable de protection de la vie privée :
Christian Job-Maurion, 78bis boulevard Franck Lamy 17200 Royan, geneadhoc@gmail.com


POLITIQUE DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Les cookies sont recueillies par ce site suite à votre consentement recueilli lors de votre première connection.


MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps en temps pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.


© modèle gratuit proposé par www.documentslegaux.fr – date d'entrée en vigueur le 11 janvier 2022