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  • Photo du rédacteurChristian Job-Maurion

Mutation du nom au nom de l'immutabilité du nom

Dernière mise à jour : 26 mars

#challengeUproG du mois : « un changement de nom ».

Le nom de famille en France est soumis au principe d’immutabilité, c’est-à-dire qu’il ne peut être modifié ou changé, sauf pour un motif légitime : reconnaissance, adoption, francisation, consonance ridicule, sauvegarde d’un nom en voie d’extinction, etc. Les motifs sont multiples et, en 2022, s’est ajouté le désir de porter le nom de sa mère, par principe d’égalité des sexes.

jugement changement de nom mazurie keroualin
Rectification d'état-civil de 1933

Mais paradoxalement, le principe d’immutabilité du nom est en soi un motif même de changement de nom ! On parle en fait plutôt de rectification d’état civil, mais le résultat est le même : au final, le nom change ! En effet, si il est prouvé que le nom s’écrivait différemment à une période même aussi ancienne que la Révolution, alors un juge pourra considérer que la forme moderne du nom est erronée et ordonner sa rectification.


Cette procédure connaît un certain engouement sous le Second Empire et la Troisième République, dans un contexte de "particulomanie" et d’aristocratisation de la bourgeoisie. Des familles d’ancienne bourgeoisie vont alors saisir la justice pour récupérer une particule portée avant la Révolution. En effet, au XVIIe et XVIIIe siècles, il arrivait que les bourgeois se titraient « sieur de » suivi du nom d’un lieu-dit (souvent une simple métairie) dont ils étaient propriétaires. Le but, tout en singeant la noblesse, était de distinguer entre eux les membres d’une même famille. Personne n’était dupe : le titre « sieur de », bien qu’il devint – par l’usage – un marqueur de notabilité, n’était ni une preuve de noblesse ni même une qualification féodale. C’est pourquoi beaucoup de noms à particule avec nom additionnel terrien sont authentiquement roturiers.


La jurisprudence française des années 1860, époque où ce genre de requête devint populaire, considère qu'avant la Révolution le nom n'était pas immuable et que l’ajout d’un nom de terre à son nom patronymique était régulier et donnait donc à la famille un droit imprescriptible à ce nom additionnel. Beaucoup de requêtes ont cependant été déboutées car le fait que Jean MARTIN soit dénommé « sieur de la Martinière » dans un acte n’était pas suffisant. Il fallait démontrer que ledit Jean avait bien intégré le nom terrien à son nom patronymique et qu’il se faisait appeler ou qu’il signait « MARTIN de la MARTINIÈRE ». L’exemple de la famille bretonne MAZURIÉ-KEROUALIN illustre parfaitement cette situation.


Extrait de Tintin
Le capitaine Haddock pouvait-il récupérer sa particule?

La famille MAZURIÉ-KEROUALIN demande, le 30 mai 1932, au tribunal de Brest de rectifier son nom en MAZURIÉ de KEROUALIN. Le parquet s’y oppose sous prétexte que leur ancêtre contemporain de la Révolution était nommé MAZURIÉ tout court dans son acte de baptême de 1728, et que, même si au cours de sa vie il se faisait appeler « sieur de Keroualin », il signait bien « Mazurié » tout court lors de son mariage et lors de la naissance de son premier enfant. Le président du tribunal, un nommé LE HUEROU-KERISEL – dont la famille, elle, avait fait le deuil de la particule perdue entre LE HUEROU et KERISEL – débouta les requérants le 25 juillet 1932 sans même renvoyer l’affaire devant le Tribunal.


Non satisfaite de cette issue, la famille MAZURIÉ-KEROUALIN fit appel et eut gain de cause le 20 novembre 1933 devant la Cour d’Appel de Rennes. Ils apportèrent alors la preuve que leur ancêtre et ses trois frères avaient tous choisi un nom de terre pour se distinguer les uns des autres et qu’il signa de nombreux actes sous le nom « MAZURIÉ de KEROUALIN » de manière constante entre 1760 et 1789. Ainsi, lorsque la loi de l’an II vint figer les noms de famille en France, le nom de la famille aurait dû être « MAZURIÉ de KEROUALIN » et non « MAZURIÉ-KEROUALIN ». La Cour ordonna donc la rectification de 15 actes d’état civil entre 1793 et 1932.


Le nom de la famille fut porté avec la particule pendant une trentaine d'années seulement, mais cela suffit à remplacer le nom sans particule, qui fut, quant à lui, porté ainsi pendant 140 ans. Car dans la danse de l'immutabilité du nom, faire un pas en arrière est le seul pas en avant autorisé, en dépit de toute notion de durabilité du nom.


Il est ainsi encore possible en 2024 de récupérer une particule perdue à la Révolution, époque où elle était devenue suspecte. C’est là que le travail du généalogiste professionnel intervient, pour identifier dans les différents fonds d’archives les nombreuses pièces qui sont nécessaires à la procédure.



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